Procédure contre trafique de compteur
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Procédure contre trafique de compteur
bonjour à tous
comme vous le savez, j'ai acheté mon fourgon l'année dernière et, je me doutais que le compteur avait été changer car c'est un modèle essence sur un diesel...
bon, à l'époque j'avais besoin de ce camion donc c'était pas trop grave
sauf que, j'ai fais une demande de rapport à l'utac ( qui enregistre tout les passages aux contrôles techniques, ici sur ce type de véhicule tout les ans)
et il s'avère, quand mars 2012, il avait 301.000 Km contre 270.000 aujourd'hui
je l'ai acheter à 236.000 Km, et l'ancien proprio ( celui à qui je l'ai acheter) l'a acheter en avril 2012 les dates collent bien
je voudrais savoir si quelqu'un a déjà eu recours à ces procédures juridique ?
comment faire pour ce retourné contre le proprio qui a (volontairement ou pas) changer le kilométrage du véhicule ?
j'ai été à la Gendarmerie ( comme à l'heure habitude eux, servent à rien) je dois me munir d'un avocat et allez au tribunal, mais j'ai pas vraiment les moyen pour un avocat moi !!!
comme vous le savez, j'ai acheté mon fourgon l'année dernière et, je me doutais que le compteur avait été changer car c'est un modèle essence sur un diesel...
bon, à l'époque j'avais besoin de ce camion donc c'était pas trop grave
sauf que, j'ai fais une demande de rapport à l'utac ( qui enregistre tout les passages aux contrôles techniques, ici sur ce type de véhicule tout les ans)
et il s'avère, quand mars 2012, il avait 301.000 Km contre 270.000 aujourd'hui
je l'ai acheter à 236.000 Km, et l'ancien proprio ( celui à qui je l'ai acheter) l'a acheter en avril 2012 les dates collent bien
je voudrais savoir si quelqu'un a déjà eu recours à ces procédures juridique ?
comment faire pour ce retourné contre le proprio qui a (volontairement ou pas) changer le kilométrage du véhicule ?
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Pour les procédures, voir Steph !!!
Pour l'avocat, demandes à ton assurance, sinon tu devrais avoir droit à une aide juridictionnelle gratos....
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Aerandir a écrit :Pour les procédures, voir Steph !!!
Pour l'avocat, demandes à ton assurance, sinon tu devrais avoir droit à une aide juridictionnelle gratos....
j'y pensais pour les 2
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Re: Procédure contre trafique de compteur
j’appel mon assureur dès demain
si y'a moyen de gratté du pognon aux malfrats qui ont changer le compteur ça serai cool
mais je sais très bien comment ça va finir, pas solvable comme d'hab
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Si c'est la justice qui s'en mêle, ils vont trouver un moyen de le faire "solver"....
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Aerandir a écrit :Si c'est la justice qui s'en mêle, ils vont trouver un moyen de le faire "solver"....
tu parle !
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Re: Procédure contre trafique de compteur
d'après mes calculs, il approcherai des 400.000 Km quand même le camion
il aura bien rouler
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Ouaip.....
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Tu m'étonne que tu ai souci sur soucis avec à ce kilométrage.
BMW x5 E70, 245cv de 2013 , coupé 407 v6 hdi 2,7 , 207cv finition griffe
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Re: Procédure contre trafique de compteur
biff a écrit :Tu m'étonne que tu ai souci sur soucis avec à ce kilométrage.
beh du coup ouai...
si le turbo a réellement 400.000 Km et qu'il a cassé juste à cause de la cascade de pignon
respect à lui et ses ancêtres car avec le plateau souvent au cul, je l'ai pas ménager très souvent
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Pour des litiges comme cela, c'est le juge de proximité, ils ont été inventés pour ça !
https://www.demanderjustice.com/juridic ... oC21zw_wcB
Pas besoin d'avocat ...
L'aide de ton assureur, oui, mais faut avoir souscrit l'option dans ton contrat.
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L'aide de ton assureur, oui, mais faut avoir souscrit l'option dans ton contrat.
Coupé 406 2.0l vendue , 508 GT 225 EAT8 2018, 206 CC 1.6 gris Iceland 2003
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Denis84 a écrit :Pour des litiges comme cela, c'est le juge de proximité, ils ont été inventés pour ça !
https://www.demanderjustice.com/juridic ... oC21zw_wcB
Pas besoin d'avocat ...
L'aide de ton assureur, oui, mais faut avoir souscrit l'option dans ton contrat.
merci denis
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Re: Procédure contre trafique de compteur
la justice ce touche encore
ils facturent 90€ "l'aide" juridique
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Bin si tu récupère 10 fois plus en prejudice, j'imagine que le vendeur escroc préférera lâcher un billet de mile pour que tu laisse tomber plutôt que d'aller en procédure
BMW x5 E70, 245cv de 2013 , coupé 407 v6 hdi 2,7 , 207cv finition griffe
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Re: Procédure contre trafique de compteur
biff a écrit :Bin si tu récupère 10 fois plus en prejudice, j'imagine que le vendeur escroc préférera lâcher un billet de mile pour que tu laisse tomber plutôt que d'aller en procédure
le problème est que ce n'est pas le vendeur direct qui à magouiller
j'ai acheter ce véhicule à un monsieur en 2016, lui même l'a acheter en avril 2012, juste après le CT du mois de mars ou le kilométrage est redescendu à 184.000
donc c'est le proprio précédent encore qui est en faute
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Après ce qu'il faut savoir c'est que même si l'ancien proprio(celui à qui tu la acheté ) n'as pas trafiqué le compteur, il est responsable du bien qu'il vends donc en l'occurrence la , c'est pour sa poire
Toi tu te retourné contre lui et après lui verras pour se retourner contre celui qui a bidouillé
Toi tu te retourné contre lui et après lui verras pour se retourner contre celui qui a bidouillé
"Dans la vie ,tu as deux choix le matin :
Soit tu te recouche pour poursuivre ton rêve, soit tu te lève pour le réalisé "
" A force de péter trop haut le c** prends la place du cerveau"
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Re: Procédure contre trafique de compteur
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Re: Procédure contre trafique de compteur
flo31490 a écrit :Après ce qu'il faut savoir c'est que même si l'ancien proprio(celui à qui tu la acheté ) n'as pas trafiqué le compteur, il est responsable du bien qu'il vends donc en l'occurrence la , c'est pour sa poire
Toi tu te retourné contre lui et après lui verras pour se retourner contre celui qui a bidouillé
ouai, c'est pas faux ça
mais au téléphone il me parait bizarre, il a déjà contacter un avocat et tout
si il a rien à ce reprocher pourquoi faire ces démarches ?
darkmack93 a écrit :0 salarié = micro entreprise
ah ok d'accord merci
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Ti-Lu a écrit :flo31490 a écrit :Après ce qu'il faut savoir c'est que même si l'ancien proprio(celui à qui tu la acheté ) n'as pas trafiqué le compteur, il est responsable du bien qu'il vends donc en l'occurrence la , c'est pour sa poire
Toi tu te retourné contre lui et après lui verras pour se retourner contre celui qui a bidouillé
ouai, c'est pas faux ça
mais au téléphone il me parait bizarre, il a déjà contacter un avocat et tout
si il a rien à ce reprocher pourquoi faire ces démarches ?
Bah il bluff peux être aussi ... après moi je serais toi je fait un recommandé avec AR pour trouver un arrangement à l'amiable ensuite tu verras pour une procédure
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Re: Procédure contre trafique de compteur
il va pas vouloir à l'amiable, si lui aussi l'a acheter avec 116.000 Km de moins, il est tout autant victime que moi
sauf que lui est un peu con je pense
il me dit que
- la carte grise est a un nom
- l'acte de vente à un autre
- et le rapport du ct encore un autre
sauf que lui est un peu con je pense
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Attaque le vendeur direct , lui se retournera contre celui qui le lui a vendu à lui !
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Tu ne peux attaquer "direct" le précédent proprio, tu n'as pas le "titre" pour ça....
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Re: Procédure contre trafique de compteur
biff a écrit :Attaque le vendeur direct , lui se retournera contre celui qui le lui a vendu à lui !
j'ai appelé le centre qui a fait le CT en 2012 et refuse de me fournir le procès verbal
j'ai donc appelé mon pote, qui est gérant de centre technique, et me confirme qu'ils n'ont absolument pas le droit de divulguer des procès verbaux à autre personne que le titulaire de la carte grise au moment du contrôle, donc la pas moi
j'ai donc appelé le tribunal, et ma banque pour lancer une procédure juridique, il faut que je rappel demain pour
et je retourne à la gendarmerie, portez plainte pour escroquerie
les gendarmes ne connaissent pas l'UTAC-OTC c'est quand même fort de café ça !
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Re: Procédure contre trafique de compteur
bon, plainte déposé ce matin à la gendarmerie
eux même étaient stupéfait des éléments que j'ai pût leurs apporté ( sur 6 gendarmes aucun ne connaissent le rapport de l'utac-otc, par contre te faire chier pour 56 au lieu de 50 ça oui !)
donc, ils m'ont dit que clairement la plainte sera classé sans suite.... ( mais super génial la justice en fait )
enfin, j'ai contacter un expert automobile, pour qu'il me confirme sur papier que le véhicule à bien été modifié sur le nombre de kilomètre
genre le rapport de l'utac-otc qui lui est un rapport officiel et agréer ne suffit pas quoi !
donc rendez vous au tribunal le 07 avril à 10h30 pour voir ce que je peux faire en temps que parti civil
eux même étaient stupéfait des éléments que j'ai pût leurs apporté ( sur 6 gendarmes aucun ne connaissent le rapport de l'utac-otc, par contre te faire chier pour 56 au lieu de 50 ça oui !)
donc, ils m'ont dit que clairement la plainte sera classé sans suite.... ( mais super génial la justice en fait )
enfin, j'ai contacter un expert automobile, pour qu'il me confirme sur papier que le véhicule à bien été modifié sur le nombre de kilomètre
genre le rapport de l'utac-otc qui lui est un rapport officiel et agréer ne suffit pas quoi !
donc rendez vous au tribunal le 07 avril à 10h30 pour voir ce que je peux faire en temps que parti civil
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