bonjour à tous
j'ai une tite question au sujet de la déclaration de cession d'un véhicule ( cerfa n°13754*02)
j'ai vendu un véhicule et il y a un endroit au dessus de l'encadré bleu (là ou c'est marqué Cachet et signature)
est-ce que c'est à moi de signer à cette endroit ou est-ce que c'est l'acquéreur qui signer ?
merci
nouveau certificat de cession
- francky 07
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franck
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nouveau certificat de cession
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Christophe
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Re: nouveau certificat de cession
Bonjour,
la première signature est celle de l'ancien propriétaire (vendeur)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13754
voici le lien avec le Cerfa et la notice
la première signature est celle de l'ancien propriétaire (vendeur)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13754
voici le lien avec le Cerfa et la notice
406 2l Es ST 7 places 08/99
X206 - 298 cv
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- francky 07
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Re: nouveau certificat de cession
bonjour
ok merci mais j'ai déja remplit ce formulaire
je voudrais juste savoir si je doit signer dans l'encadré (cachet et signature)
merci
ok merci mais j'ai déja remplit ce formulaire
je voudrais juste savoir si je doit signer dans l'encadré (cachet et signature)
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Re: nouveau certificat de cession
moi je les signes et j avais embêté par la préfecture
406 2l hdi 90
406 2.2 dhi 136
406 2l hdi 110[/i][/b]
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- francky 07
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Re: nouveau certificat de cession
omer45 a écrit :moi je les signes et j avais embêté par la préfecture
salut
donc si j'ai bien compris faut juste signer en bas et c'est tout ?
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Re: nouveau certificat de cession
signé et la date
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Re: nouveau certificat de cession
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