1-Certificat de Vente ou de cession de vehicule (disponible en sous prefecture,mairie,commissariat de police)
2-La carte grise (barrée avec la mention "vendue le --/--/---- à --h--" (date et heure précises pour éviter tout litige en cas d'accident)
3-Certificat de situation de non-gage (disponible en sous prefecture)
4-Proces verbal du controle technique (si le vehicule a plus de 4 ans)
5-Certificat de dédouanement pour un véhicule importé, d'un pays tiers à l'Union Européenne
Documents Essentiels à la vente d'un véhicule
- dambassadeur
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406 Nautic Line
Autre
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Sébastien
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Re: Documents Essentiels à la vente d'un véhicule
Ci-après un lien vers les documents officiels dans leurs bonnes versions actualisés régulièrement:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/cerfa
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/cerfa
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Sébastien
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Re: Documents Essentiels à la vente d'un véhicule
Un autre lien utile: http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Tous-les-cerfas.html
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- dom_quichatte
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2,0L HDI
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